MR > Actualités > News avec le tag 'Synergie'

Actualités
Les dernières nouvelles

Actualité Synergie commune et CPAS 2008

Publié le 30 décembre 2008

Réunion annuelle commune et publique du conseil communal et du conseil de l’action sociale. Le regroupement de services et le déménagement vers l’ancien commissariat de police étaient annoncés l’an passé comme le grand projet d’économie d’échelle et de suppression de doubles emplois. Un an plus tard, rien n’a été mis en œuvre, les locaux de l’ancien commissariat sont vides. La lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu majeur. La ville a engagé un conseiller énergie en janvier 2008. Nous sommes surpris qu’il ne soit fait mention nulle part de l’audit énergétique des bâtiments du cpas. Un an plus tard, où en est cet audit pour les bâtiments du cpas ? De nombreuses personnes nous ont fait part d’un manque de coordination entre le cpas et les services communaux dans la gestion et le suivi des demandes d’allocation de chauffage. Ces personnes étaient renvoyées d’un service à l’autre. Il faudrait repenser la permanence organisée à l’administration communale. En matière de logement, des synergies sont possibles. De nombreuses personnes ont du mal à trouver un logement de qualité à un prix abordable. Ne faudrait-il pas réfléchir à un guichet communal unique « logement » ? Les comptes généraux 2005 ont été présentés avec 17 mois de retard, Les comptes généraux 2006 ont été présentés avec 18 mois de retard, les comptes 2007 n’ont toujours pas été présentés alors qu’ils doivent l’être dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable. Le MR propose d’étudier une synergie entre les services comptables de la commune et du CPAS pour assurer une reddition des comptes dans les délais légaux. Par ailleurs, il serait temps de réfléchir à la pérennité des activités du cpas au-delà de 2009. Ceci est d’autant plus nécessaire que le CRAC voit d’un mauvais œil une dotation communale supérieure à 1.500.000 euros. Le MR demande que les perspectives budgétaires au-delà de 2009 soient analysées sans délai. Enfin, les synergies entre la ville et le cpas ne doivent pas se limiter aux seuls aspects administratifs. Le CPAS anime déjà un atelier « cuisine » et la ville gère un service des espaces verts. Pourquoi dès lors ne pas lancer un projet de création de jardin potager communautaire ? Christophe Degand, Noëlle Lemaire Conseillers MR

Synergie CPAS action sociale

Actualité Synergie commune et CPAS 2007

Publié le 17 décembre 2007

Synergie commune et CPAS : les comptes 2006 du CPAS n’ont toujours pas été présentés. Le MR propose d’étudier une synergie entre les services comptables de la commune et du CPAS pour assurer une reddition des comptes dans les délais légaux. Le MR propose le recours à des conventions écrites et préconise la transparence comptable par une facturation interne entre les deux administrations. INTERPELLATIONS relatives au rapport annuel sur les économies d’échelles entre la commune et le cpas. En ce qui concerne la collaboration informatique avec l’équipe de la ville, l’accès à des données personnelles d’allocataires sociaux par des personnes extérieures au cpas peut poser problème. On peut se demander si l’institution du cpas ne viole pas le secret professionnel en donnant accès à des données sensibles ? Quelles mesures ont été prises par garantir l’anonymisation des données à caractère personnel ? Quant à la collaboration avec le service administratif des travaux, l’espace résidentiel au lieu dit « le Grand houx » est cité en exemple. Ce projet immobilier touche a sa fin et on peut déjà tirer certaines conclusions : - annoncé en 2005 pour être finalisé en 2006, ce projet aura pris plus d’un an de retard ; - Au départ ces logements étaient destinés à la vente en faveur de personnes âgées ou à mobilité réduite. Par la suite, « tous types de familles » ont pu se porter acquéreur et ce sans critère d’attribution. Ce projet n’avait plus rien de « social » ; - Ce projet ne correspondait pas à une demande locale puisque un tiers de ces logements ont été acquis par des personnes extérieures à Ath ; - Le financement a été assuré par le CPAS, ce qui a causé un déficit budgétaire de 2860000 € au service extraordinaire de 2005 qui devrait, espérons-le, être comblé grâce à la vente des logements en 2007 ; - Les révisions contractuelles s’élèvent à 12%du budget initial ; - Début 2007, le budget était modifié pour tenir compte des frais d’architecte ; - Enfin, on peut se demander si ce type d’activité immobilière relève bien des missions du CPAS dans la mesure où l’article 79 de la loi organique autorise l’emploi des capitaux d’un cpas à la construction d’habitations mais dans des cas limitatifs : pour les personnes âgées, handicapées ou encore d’autres personnes qui ne peuvent pourvoir elles-mêmes à leur logement. Dans ces circonstances, les autorités communales envisagent-elles toujours de poursuivre ce type de projet comme cela avait été annoncé en 2005 ? N’aurait-il pas fallu prévoir une convention écrite « commune cpas » ? Le déménagement des services sociaux et administratif. Vous mentionnez que les synergies seront probablement accrues dans le cadre du futur déménagement des services administratifs et sociaux du cpas. En ce qui concerne ce déménagement, je souhaite vous posez 3 questions : 1° Selon la fédération des cpas, l’utilisation de bâtiments en commun entre le cpas et la commune est plutôt à déconseiller afin de préserver la confidentialité de rigueur au cpas et l’autonomie fonctionnelle de chacun. Dans le cadre des travaux d’aménagement, avez-vous prévu un dispositif particulier pour assurer un maximum de discrétion et de confidentialité au service social ? 2° En ce qui concerne la disponibilité d’emplacements de parking, quelles mesures envisagez-vous pour assurer la mobilité à cet endroit ? Va-t-on devoir empiéter sur le parking des navetteurs ? 3° La violence à l’égard des travailleurs sociaux augmente sensiblement. Pouvez-vous garantir la mise en place d’un dispositif de sécurisation préventive des locaux de manière à assurer la protection des agents du cpas contre la violence de certains allocataires ? Si oui à quoi pensez-vous concrètement ? En ce qui concerne l’intégration du service du personnel du CPAS au sein du service du personnel de la ville, vous souhaitez conforter l’optique d’une dynamique proactive en terme de management ; Concrètement qu’est-ce que cela signifie ? Des agents du service personnel de la ville vont-ils renforcer l’équipe du CPAS ? Cette restructuration aura-t-elle in impact sur le statut des agents visés ? PROPOSITION Les comptes 2005 ont été présentés avec 17 mois de retard, les comptes 2006 n’ont toujours pas été présentés. Sur base de ces constats, Le MR propose d’étudier une synergie entre les services comptables de la commune et du CPAS pour assurer une reddition des comptes dans les délais légaux. Le MR propose le recours à des conventions écrites et préconise la transparence comptable par une facturation interne entre les deux administrations. Ceci afin d’avoir des « comptes-vérités ». Christophe Degand, Noëlle Lemaire Conseillers MR

Synergie