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Actualité CPAS d’Ath, budget 2008 : 840260 € de déficit...

Publié le 14 décembre 2007

CPAS d’Ath, budget 2008 : 840260 € de déficit à l’exercice propre. Les quelques mesures prévues ne suffiront pas. A politique inchangée, l’intervention de la Ville devra doubler d’ici deux ans. Le contribuable athois risque à nouveau de trinquer. Le CRAC ( centre régional d’aide aux communes) impose aux communes en difficulté financière un plan de gestion. C’est évidemment le cas à Ath. Manifestement, les mesures mises en place dans ce cadre depuis 2001 au sein du CPAS n’ont pas suffi à améliorer la situation. Les mesures actuellement envisagées pour stabiliser la situation financière du cpas concernent entre autre le personnel. Les frais de personnel représentent 70% des dépenses ordinaires. Les agents mis à la pension ou en maladie ne seraient en principe pas remplacés et ce malgré l’accroissement significatif des tâches d’aides sociales avec en conséquence une mise sous pression des agents qui sont contractuels pour la plupart. Le MR se demande si cette situation est tenable ? A l’ordinaire, le budget 2008 du cpas ( 19955169 € au total) présente un déficit de 840260 € à l’exercice propre. Ce déficit est compensé par un prélèvement sur la réserve comptable ordinaire et par l’augmentation de l’intervention communale. La réserve comptable ordinaire s’est réduite comme peau de chagrin, de 1954920 € fin 2004, cette réserve est aujourd’hui de 93994 €. Le cpas ne pourra donc plus compter sur ses réserves comptables à l’avenir. La dotation communale passe de 1239500 € à 1450000 €. Sur base du rapport de gestion, l’intervention communale passerait à 2534878 € en 2009 et à 3175269 € en 2010. Soit une augmentation annoncée de 2.5 fois par rapport au budget 2007. Cette intervention représenterait alors environ 10% du budget de la commune ! La population risque encore de trinquer ! Deux postes budgétaires représentent 86% du déficit : Le poste « Maison de repos » accuse une charge nette de 343951 €. Le poste « hôpitaux, sanatorium, maternités » accuse une charge nette de 379905 €. Il s’agit de la mise à disposition de personnel du CPAS au RHMS. En clair, les coûts supportés par le CPAS ne sont pas refacturés intégralement. Dans ces conditions,  Le MR préconise la mise en place d’une comptabilité analytique et d’une facturation interne transparente avant de recourir systématiquement à l’augmentation de l’intervention communale.  Le MR propose d’étudier une synergie des services comptables de la ville et du CPAS pour assurer une reddition des comptes dans des délais acceptables. Les comptes 2006 n’ont toujours pas été présentés.  Le MR se demande pourquoi la liquidation du CHPA ( ancien hôpital du cpas) n’est toujours pas clôturée et le boni distribué ? Quant à l’extraordinaire, le budget est passé de 7122452 ( 2007) à 1137837 (2008). Des leçons semblent avoir été tirées du projet de logement « le Grand Houx » puisque rien de semblable n’est prévu au budget. Vu la situation financière, il est nécessaire que le cpas se concentre à l’avenir sur ses missions de base et renonce à la promotion immobilière. En ce qui concerne la transformation de l’ancien commissariat de police en bureaux du cpas, le MR s’interroge sur la disponibilité d’emplacements de parking. Va-t-on encore empiéter sur le parking des navetteurs ? Enfin, le MR demande des garanties quant à la mise en place d’un dispositif de sécurisation préventive des locaux ( par exemple : caméras de surveillance et système de fermeture automatique des portes) de manière à protéger les agents et à limiter les risques de violence physique. Christophe Degand, Noëlle Lemaire Conseillers MR

Communiqué de presse - C.P.A.S

Actualité CPAS de la ville d’Ath : comptes 2005 : grande lessive mais absence de vision.

Publié le 17 octobre 2007

17 octobre 2007 Le MR déplore l’absence du rapport annuel et dénonce le manque de vision globale en matière de lutte contre une précarisation croissante. Il aura fallu 22 mois au CPAS pour nettoyer « son écurie d’Augias » et présenter les comptes annuels 2005, soit 17 mois de retard par rapport à la réglementation qui prévoit que les comptes arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale soient soumis au plus tard le 1er juin à l’approbation du Conseil Communal. Certains comptes d’attente n’étaient plus apurés depuis plusieurs années, il était temps de faire le ménage et de présenter une situation patrimoniale réaliste. Le MR avait dénoncé le manque de rigueur, nous avons eu droit à la grande lessive. Quelques chiffres permettent de cerner l’évolution du CPAS. Le résultat d’exploitation a chuté de 89%, 74% si on neutralise la diminution de 26% de l’intervention communale. Les dettes à plus d’un an ont augmenté de 7,5%. Le poste de charges « remboursements des emprunts » a augmenté de 15 %. C’est finalement grâce à un prélèvement sur les réserves du service ordinaire de 628012 que l’on présente un boni comptable. Les dépenses d’actions sociales ( hormis l’octroi du minimex) ont augmenté de 26%. Même si cela provient en partie d’un nouveau mode de comptabilisation des frais liés aux « articles 60 », il s’agit bel et bien d’un signal inquiétant. Derrière la froideur des chiffres, il y a une réalité humaine, une précarisation inquiétante et un manque d’anticipation qui pourrait conduire à l’asphyxie financière. « Le pari sur l’avenir » qui servait de justification à l’état de délabrement des finances communales lors de la campagne électorale 2006 est donc loin d’être gagné. La ville est endettée et ses habitants de plus en plus nombreux à s’adresser au CPAS. Lors du CAS, il n’a pas été possible de se rendre compte de la situation du centre et de sa gestion en ce qui concerne la réalisation des prévisions budgétaires et la perception et l’utilisation des subventions concernant le droit à l’intégration sociale car nous ne disposions pas du rapport annuel tel que prescrit par l’article 89 de la loi organique des CPAS. Vu l’évolution alarmante de la précarité dans notre commune, le MR demande l’application correcte de la loi organique et en particulier la présentation d’un rapport annuel digne de ce nom permettant d’évaluer les contrats d’intégration et les résultats en matière de mise à l’emploi comme cela est prescrit par la réglementation. Outre le respect de la loi, cela permettra d’ouvrir un débat sur la gestion et l’efficience du CPAS en matière d’intégration sociale et de réinsertion professionnelle. Christophe Degand, Noëlle Lemaire, Conseillers MR.

Communiqué de presse - C.P.A.S