Archives de décembre 2007

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Actualité Synergie commune et CPAS 2007

Publié le 17 décembre 2007

Synergie commune et CPAS : les comptes 2006 du CPAS n’ont toujours pas été présentés. Le MR propose d’étudier une synergie entre les services comptables de la commune et du CPAS pour assurer une reddition des comptes dans les délais légaux. Le MR propose le recours à des conventions écrites et préconise la transparence comptable par une facturation interne entre les deux administrations. INTERPELLATIONS relatives au rapport annuel sur les économies d’échelles entre la commune et le cpas. En ce qui concerne la collaboration informatique avec l’équipe de la ville, l’accès à des données personnelles d’allocataires sociaux par des personnes extérieures au cpas peut poser problème. On peut se demander si l’institution du cpas ne viole pas le secret professionnel en donnant accès à des données sensibles ? Quelles mesures ont été prises par garantir l’anonymisation des données à caractère personnel ? Quant à la collaboration avec le service administratif des travaux, l’espace résidentiel au lieu dit « le Grand houx » est cité en exemple. Ce projet immobilier touche a sa fin et on peut déjà tirer certaines conclusions : - annoncé en 2005 pour être finalisé en 2006, ce projet aura pris plus d’un an de retard ; - Au départ ces logements étaient destinés à la vente en faveur de personnes âgées ou à mobilité réduite. Par la suite, « tous types de familles » ont pu se porter acquéreur et ce sans critère d’attribution. Ce projet n’avait plus rien de « social » ; - Ce projet ne correspondait pas à une demande locale puisque un tiers de ces logements ont été acquis par des personnes extérieures à Ath ; - Le financement a été assuré par le CPAS, ce qui a causé un déficit budgétaire de 2860000 € au service extraordinaire de 2005 qui devrait, espérons-le, être comblé grâce à la vente des logements en 2007 ; - Les révisions contractuelles s’élèvent à 12%du budget initial ; - Début 2007, le budget était modifié pour tenir compte des frais d’architecte ; - Enfin, on peut se demander si ce type d’activité immobilière relève bien des missions du CPAS dans la mesure où l’article 79 de la loi organique autorise l’emploi des capitaux d’un cpas à la construction d’habitations mais dans des cas limitatifs : pour les personnes âgées, handicapées ou encore d’autres personnes qui ne peuvent pourvoir elles-mêmes à leur logement. Dans ces circonstances, les autorités communales envisagent-elles toujours de poursuivre ce type de projet comme cela avait été annoncé en 2005 ? N’aurait-il pas fallu prévoir une convention écrite « commune cpas » ? Le déménagement des services sociaux et administratif. Vous mentionnez que les synergies seront probablement accrues dans le cadre du futur déménagement des services administratifs et sociaux du cpas. En ce qui concerne ce déménagement, je souhaite vous posez 3 questions : 1° Selon la fédération des cpas, l’utilisation de bâtiments en commun entre le cpas et la commune est plutôt à déconseiller afin de préserver la confidentialité de rigueur au cpas et l’autonomie fonctionnelle de chacun. Dans le cadre des travaux d’aménagement, avez-vous prévu un dispositif particulier pour assurer un maximum de discrétion et de confidentialité au service social ? 2° En ce qui concerne la disponibilité d’emplacements de parking, quelles mesures envisagez-vous pour assurer la mobilité à cet endroit ? Va-t-on devoir empiéter sur le parking des navetteurs ? 3° La violence à l’égard des travailleurs sociaux augmente sensiblement. Pouvez-vous garantir la mise en place d’un dispositif de sécurisation préventive des locaux de manière à assurer la protection des agents du cpas contre la violence de certains allocataires ? Si oui à quoi pensez-vous concrètement ? En ce qui concerne l’intégration du service du personnel du CPAS au sein du service du personnel de la ville, vous souhaitez conforter l’optique d’une dynamique proactive en terme de management ; Concrètement qu’est-ce que cela signifie ? Des agents du service personnel de la ville vont-ils renforcer l’équipe du CPAS ? Cette restructuration aura-t-elle in impact sur le statut des agents visés ? PROPOSITION Les comptes 2005 ont été présentés avec 17 mois de retard, les comptes 2006 n’ont toujours pas été présentés. Sur base de ces constats, Le MR propose d’étudier une synergie entre les services comptables de la commune et du CPAS pour assurer une reddition des comptes dans les délais légaux. Le MR propose le recours à des conventions écrites et préconise la transparence comptable par une facturation interne entre les deux administrations. Ceci afin d’avoir des « comptes-vérités ». Christophe Degand, Noëlle Lemaire Conseillers MR

Synergie

Actualité CPAS d’Ath, budget 2008 : 840260 € de déficit...

Publié le 14 décembre 2007

CPAS d’Ath, budget 2008 : 840260 € de déficit à l’exercice propre. Les quelques mesures prévues ne suffiront pas. A politique inchangée, l’intervention de la Ville devra doubler d’ici deux ans. Le contribuable athois risque à nouveau de trinquer. Le CRAC ( centre régional d’aide aux communes) impose aux communes en difficulté financière un plan de gestion. C’est évidemment le cas à Ath. Manifestement, les mesures mises en place dans ce cadre depuis 2001 au sein du CPAS n’ont pas suffi à améliorer la situation. Les mesures actuellement envisagées pour stabiliser la situation financière du cpas concernent entre autre le personnel. Les frais de personnel représentent 70% des dépenses ordinaires. Les agents mis à la pension ou en maladie ne seraient en principe pas remplacés et ce malgré l’accroissement significatif des tâches d’aides sociales avec en conséquence une mise sous pression des agents qui sont contractuels pour la plupart. Le MR se demande si cette situation est tenable ? A l’ordinaire, le budget 2008 du cpas ( 19955169 € au total) présente un déficit de 840260 € à l’exercice propre. Ce déficit est compensé par un prélèvement sur la réserve comptable ordinaire et par l’augmentation de l’intervention communale. La réserve comptable ordinaire s’est réduite comme peau de chagrin, de 1954920 € fin 2004, cette réserve est aujourd’hui de 93994 €. Le cpas ne pourra donc plus compter sur ses réserves comptables à l’avenir. La dotation communale passe de 1239500 € à 1450000 €. Sur base du rapport de gestion, l’intervention communale passerait à 2534878 € en 2009 et à 3175269 € en 2010. Soit une augmentation annoncée de 2.5 fois par rapport au budget 2007. Cette intervention représenterait alors environ 10% du budget de la commune ! La population risque encore de trinquer ! Deux postes budgétaires représentent 86% du déficit : Le poste « Maison de repos » accuse une charge nette de 343951 €. Le poste « hôpitaux, sanatorium, maternités » accuse une charge nette de 379905 €. Il s’agit de la mise à disposition de personnel du CPAS au RHMS. En clair, les coûts supportés par le CPAS ne sont pas refacturés intégralement. Dans ces conditions,  Le MR préconise la mise en place d’une comptabilité analytique et d’une facturation interne transparente avant de recourir systématiquement à l’augmentation de l’intervention communale.  Le MR propose d’étudier une synergie des services comptables de la ville et du CPAS pour assurer une reddition des comptes dans des délais acceptables. Les comptes 2006 n’ont toujours pas été présentés.  Le MR se demande pourquoi la liquidation du CHPA ( ancien hôpital du cpas) n’est toujours pas clôturée et le boni distribué ? Quant à l’extraordinaire, le budget est passé de 7122452 ( 2007) à 1137837 (2008). Des leçons semblent avoir été tirées du projet de logement « le Grand Houx » puisque rien de semblable n’est prévu au budget. Vu la situation financière, il est nécessaire que le cpas se concentre à l’avenir sur ses missions de base et renonce à la promotion immobilière. En ce qui concerne la transformation de l’ancien commissariat de police en bureaux du cpas, le MR s’interroge sur la disponibilité d’emplacements de parking. Va-t-on encore empiéter sur le parking des navetteurs ? Enfin, le MR demande des garanties quant à la mise en place d’un dispositif de sécurisation préventive des locaux ( par exemple : caméras de surveillance et système de fermeture automatique des portes) de manière à protéger les agents et à limiter les risques de violence physique. Christophe Degand, Noëlle Lemaire Conseillers MR

Communiqué de presse - C.P.A.S

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