Archives de novembre 2007

Actualités
Les dernières nouvelles

Actualité Lors du conseil communal du 26 octobre, les conseillers MR du cpas ont été accusés de violation du secret professionnel

Publié le 30 novembre 2007

Lors du conseil communal du 26 octobre, les conseillers MR du cpas ont été accusés de violation du secret professionnel. Cette accusation grave n’est fondée ni en droit ni en faits. De manière générale, aucun texte de loi ne donne une définition du secret. La notion de secret est donc une matière complexe et délicate qui doit être analysée au cas par cas. Au cpas, le huis clos et le secret ont leur raison d’être car l’aide sociale individuelle doit être assurée avec un maximum de discrétion. Cependant, aucune objection ne peut être opposée au fait de rendre publiques des décisions d’intérêt collectif, sans implication pour des particuliers. Il ne faudrait donc pas déduire du secret et du huis clos, un silence obligatoire de l’institution concernant les décisions qu’elle prend en matière de politique sociale. Il est évident que toute tentative administrative de contraindre des mandataires à un silence absolu serait un déni de démocratie. Au contraire, un mandataire se doit de dénoncer les manquements constatés. Un conseiller de CPAS est autorisé à communiquer à la presse son point de vue concernant une décision ou une situation relative à la politique générale du CPAS ; pour autant bien sûr qu’il le fasse, une fois que le conseil a pris sa décision et qu’il ne fasse pas mention de discussions, points de vue, et mode de scrutin. Interrogée au sujet du secret professionnel des mandataires du cpas en 2001, la Ministre Marie Arena avait confirmé le point de vue d’un de ses prédécesseurs : «… il est difficile d’admettre qu’à l’exception des dossiers de l’aide sociale individuelle, les conseillers de cpas et les autres personnes autorisées à assister aux réunions doivent tenir ces décisions secrètes après leur communication au collège des bourgmestre et échevins et au gouverneur de la province, conformément à l’article 111 de la loi organique ». Dans le cas qui nous occupe, la réunion du conseil de l’action sociale a eu lieu le mercredi 17 octobre à 11 h au lieu de 20h. Ce changement de dernière minute avait été justifié par l’urgence de transmettre les comptes 2005 au Collège car le point était à l’ordre du jour du Conseil communal le vendredi 26 octobre. Nous constatons que la majorité absolue socialiste athoise ne partage pas le point de vue défendu par le PS à la Région wallonne. Sinon comment expliquer les accusations proférées par le Président du cpas ? . Christophe Degand, Noëlle Lemaire, conseillers cpas MR

Communiqué de presse - Conseil communal

Précédent
Suivant