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Archives de octobre 2007

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Actualité CPAS ville d’Ath. En accusant les conseillers MR d’avoir brisé le « secret des comptes 2005 », le président du CPAS a porté des accusations graves à la légère alors que lui-même avait déjà, en séance publique d’un conseil communal, violé le secret du vote

Publié le 31 octobre 2007

CPAS ville d’Ath. En accusant les conseillers MR d’avoir brisé le « secret des comptes 2005 », le président du CPAS a porté des accusations graves à la légère alors que lui-même avait déjà, en séance publique d’un conseil communal, violé le secret du vote au sein du conseil de l’action sociale. Le MR rappelle son attachement au respect des personnes et à leur vie privée. Il doit être possible d’assurer le respect de la vie privée et la publicité de l’administration laquelle consacre aujourd’hui le droit à la liberté d’expression. Le secret auquel sont tenus les conseillers de l’action sociale a pour but d’assurer l’aide sociale individuelle avec un maximum de discrétion par respect pour la dignité des personnes. L’intervention du président du cpas en réaction à un article de presse paru 3 jours avant le conseil communal était hors de propos et démontre ses réticences à la transparence. L’accumulation des comptes d’attentes du cpas était connue depuis des années. Comment peut-on enfreindre la loi puisque le principe de la publicité des budgets et des comptes des institutions communales est un principe constitutionnel ? Comment justifier ce « secret des comptes du cpas » alors que la séance du conseil communal est obligatoirement publique pour ce point et que cette séance a eu lieu 3 jours après la parution de l’article ? Après 22 mois d’attente et une intervention auprès de la tutelle, le « secret » ne devient-il pas un silence complice ? Enfin, dans un état de droit, quel dispositif pourrait empêcher des mandataires publics de commenter leur propre point de vue ? Laurent Lenoir, Président MR Ath Christophe Degand, Vice-Président.

Communiqué de presse du MR secret vie privée

Actualité CPAS ville d’Ath. Le MR demande à nouveau « un pas de côté »

Publié le 30 octobre 2007

CPAS ville d’Ath. Le MR demande à nouveau « un pas de côté ». Les propos du Président du cpas portent atteinte à l’honorabilité des mandataires MR et sont la preuve d’une inconduite notoire. Comme il a effectivement fallu 22 mois pour présenter les comptes 2005 du cpas, les conseillers MR avaient parlé des « écuries d’Augias » qui, comme chacun le sait, est une référence aux douze travaux d’Hercule dans la mythologie grecque. Lors du Conseil communal du vendredi 26 octobre, le président du CPAS a créé volontairement un amalgame entre cette métaphore classique de travaux pénibles de grande ampleur et les propos odieux d’une figure belge du fascisme laissant aussi sous-entendre que ces conseillers MR tenaient un discours d’extrême droite et y puisaient leur inspiration. En créant un incident pour détourner l’objet du débat et en pratiquant l’amalgame pour mieux occulter les manquements de sa gestion, le président du CPAS a tenu en public des propos insultants et diffamatoires qui portent atteinte à la réputation et l’honneur de personnes et de leurs familles. Pour le MR, le respect des personnes et l’information des citoyens sont des valeurs fondamentales de la démocratie. Le MR dénonce avec véhémence ce dérapage intentionnel et prémédité. Le MR ne peut admettre ces attaques ad hominem totalement inappropriées et injurieuses. Ce comportement agressif visant à intimider et faire taire des mandataires publics dans l’exercice de leur mission est indigne et inadmissible. Il s’agit là d’une inconduite notoire visée à l’article 20 de la loi organique sur les CPAS qui prévoit en pareil cas la suspension ou la révocation. Le MR demande à nouveau « un pas de côté ». Par ailleurs, les conseillers outragés tiennent à préciser qu’ils étudient les différents moyens pour obtenir réparation du préjudice moral subi. Laurent Lenoir, Président MR Ath Christophe Degand, Vice-Président.

Communiqué de presse du MR

Actualité CPAS de la ville d’Ath : comptes 2005 : grande lessive mais absence de vision.

Publié le 17 octobre 2007

17 octobre 2007 Le MR déplore l’absence du rapport annuel et dénonce le manque de vision globale en matière de lutte contre une précarisation croissante. Il aura fallu 22 mois au CPAS pour nettoyer « son écurie d’Augias » et présenter les comptes annuels 2005, soit 17 mois de retard par rapport à la réglementation qui prévoit que les comptes arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale soient soumis au plus tard le 1er juin à l’approbation du Conseil Communal. Certains comptes d’attente n’étaient plus apurés depuis plusieurs années, il était temps de faire le ménage et de présenter une situation patrimoniale réaliste. Le MR avait dénoncé le manque de rigueur, nous avons eu droit à la grande lessive. Quelques chiffres permettent de cerner l’évolution du CPAS. Le résultat d’exploitation a chuté de 89%, 74% si on neutralise la diminution de 26% de l’intervention communale. Les dettes à plus d’un an ont augmenté de 7,5%. Le poste de charges « remboursements des emprunts » a augmenté de 15 %. C’est finalement grâce à un prélèvement sur les réserves du service ordinaire de 628012 que l’on présente un boni comptable. Les dépenses d’actions sociales ( hormis l’octroi du minimex) ont augmenté de 26%. Même si cela provient en partie d’un nouveau mode de comptabilisation des frais liés aux « articles 60 », il s’agit bel et bien d’un signal inquiétant. Derrière la froideur des chiffres, il y a une réalité humaine, une précarisation inquiétante et un manque d’anticipation qui pourrait conduire à l’asphyxie financière. « Le pari sur l’avenir » qui servait de justification à l’état de délabrement des finances communales lors de la campagne électorale 2006 est donc loin d’être gagné. La ville est endettée et ses habitants de plus en plus nombreux à s’adresser au CPAS. Lors du CAS, il n’a pas été possible de se rendre compte de la situation du centre et de sa gestion en ce qui concerne la réalisation des prévisions budgétaires et la perception et l’utilisation des subventions concernant le droit à l’intégration sociale car nous ne disposions pas du rapport annuel tel que prescrit par l’article 89 de la loi organique des CPAS. Vu l’évolution alarmante de la précarité dans notre commune, le MR demande l’application correcte de la loi organique et en particulier la présentation d’un rapport annuel digne de ce nom permettant d’évaluer les contrats d’intégration et les résultats en matière de mise à l’emploi comme cela est prescrit par la réglementation. Outre le respect de la loi, cela permettra d’ouvrir un débat sur la gestion et l’efficience du CPAS en matière d’intégration sociale et de réinsertion professionnelle. Christophe Degand, Noëlle Lemaire, Conseillers MR.

Communiqué de presse - C.P.A.S

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